INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de ventes sont les seules applicables à toute commande de produits ou de services commercialisés par Thermo-Sports.com. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur de ses engagements lorsqu'il passe une commande. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
CONTRAT ET COMMANDES
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, la base de données Thermo-Sports.com permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais Thermo-Sports.com ne saura être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Tous les éléments apparaissants sur la photo ne sont pas forcément inclus au produit.
Pour valider la commande l'acheteur doit lire les conditions générales de ventes et cocher la case "j'accepte les conditions générales de ventes", il déclare ainsi son consentement irrévocable et définitif sur celles-ci. Dès que l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Toute annulation, report ou modification de commande devra faire l'objet d'un accord entre les deux parties. En cas d'indisponibilité technique d'honorer la commande de l'acheteur, Thermo-Sports.com se réserve le droit de proposer un autre produit de qualité ou de caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures à celles du produit commandé par l'acheteur. Dans ce cas, Thermo-Sports.com s'efforcera de prévenir l'acheteur et de lui faire parvenir une nouvelle offre tenant compte de ces modifications.
PRIX - SUR INTERNET ET A LA BOUTIQUE
Les prix pratiqués sur le site internet et en boutique peuvent être différents pour compenser les frais de port qu'engendre une commande sur le site internet. En boutique les articles sont entre 5 et 10% plus élevés, néanmoins vous pouvez passer commande sur le site internet et effectuer un retrait en magasin pour profiter de cette réduction.
PRIX - PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leur origines sont payables en euros.
Thermo-Sports.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, Thermo-Sports.com en informera le client et procèdera au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de Thermo-Sports.com. Cette disposition répond à l'interdiction de vente à perte de la loi française.
Thermo-Sports.com se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande en cas de non paiement à l'échéance.
LIVRAISON
Les délais de livraison et disponibilités des produits sont données à titre indicatif.
Thermo-Sports.com n'est pas responsable en cas de retard dus à ses fournisseurs ou sociétés de transport. Les retards éventuels causés par les sociétés de transport ou nos fabricant ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dédommagement.
Les livraisons seront constatées par des bons de livraison signés par l'acheteur ou son mandataire. Si personne n'est présent à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, celui-ci prendra en charge les frais éventuels pour une livraison ultérieure.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La livraison se fera sans surcout pour l'acheteur
La vente par correspondance vous donne droit à un délais de rétractation de 7 jours à compté de la date de réception de votre commande, passé ce délai nous ne pourrons accepté un retour de marchandise sans accrord préalable en cas d'une inexactitude dans les quantités, une référence erronée ou un défaut de la marchandise ou si vous n'êtes pas satisfait du produit, dans ce cas le produit devra être retourné dans son embaage d'origine et en parfait état.
RECEPTION DES PRODUITS ET FACULTE DE RETOUR
A leur livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des produits et la conformité de la livraison par rapport au contrat (quantité, référence, ...) avant de signer le bon de livraison. L'acheteur doit reporter toute anomalie constatée sous formes de "réserves manuscrites" sur le bon de livraison accompagnées de sa signature ou de celle de son mandataire. L'acheteur devra alors signaler ses réclamations dans les 7 jours suivants la livraison auprès du transporteur et de Thermo-Sports.com.
Tout retour produit nécessite l'accord préalable de Thermo-Sports.com et l'attribution d'un numéro de retour. Tout produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état. En cas de manquement à ces obligations, Thermo-Sports.com ne pourra en aucun cas accepter le retour du produit ni procéder au remboursement ou à l'echange de celui-ci.
GARANTIES
Les produits sont couverts par la simple garantie des vices cachés. La seule garantie contractuelle que peut accorder Thermo-Sports.com est exclusivement celle que les fabricants accordent contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée de cette garantie à compter de la date de livraison des produits. Elle est valable sur présentation de la facture d'achat du ou des produits auprès des constructeurs. Tout nos véhicules ont une garantie commercial de 2 mois.
Une telle garantie contractuelle sera de type "retour atelier", les frais de transport, aller-retour, des produits étant à la charge de l'acheteur sauf cas spécifique.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits et leurs conséquences, ou les défauts provoqués par un réparateur non agréé par Thermo-Sports.com ou par vos soins.
RESPONSABILITE
D'une manière générale, Thermo-Sports.com ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance des produits provoqués par un mauvais montage, ou une mauvaise utilisation.
Le montage ou l'installation du produit commandé se fait sous la seule et unique responsabilité de l'acheteur. L'acheteur s'engage avant toute utilisation des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
UTILISATION DES DONNEES NOMINATIVES
Toute commande nécessite que le client communique à Thermo-Sports.com les informations nécessaires à son traitement. Ces informations sont stockées dans la base de données clients de Thermo-Sports.com. Cette base de données est propre à Thermo-Sports.com et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf autorisation de la part du client dans le cadre d'un programme marketing avec des partenaires commerciaux. Cependant elle pourra être utilisée en partie dans le cadre du traitement des commandes et lors de services fournis par différents prestataires afin de les honorer.
En application à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Thermo-Sports.com.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus par Thermo-Sports.com sous réserve de propriété.
Thermo-Sports.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et/ou liquidation de l'acheteur.
L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou les mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par Thermo-Sports.com, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exlusive de l'acheteur.
JURIDICTION/DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Tout litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sera exclusivement soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Si une disposition des présentes conditions générales de ventes est considérée en partie comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
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